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Le CIR est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises réalisant des dépenses de recherche et développement (R&D) de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles. 

Ce crédit s’impute sur l’impôt sur les sociétés ou, sous certaines conditions, peut donner lieu à un remboursement.

Le CIR s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles mènent des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental répondant aux critères définis par l’administration fiscale. Pour en bénéficier, elles doivent déclarer leurs dépenses sur le formulaire n° 2069-A-SD, joint à leur déclaration de résultats.

Selon les données les plus récentes du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), 29 720 entreprises ont déclaré un CIR, un CII ou un Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CIC) en 2023, représentant une créance fiscale totale de 7,8 milliards d’euros.

Le CIR porte sur les travaux de R&D au sens strict : recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental. Le CII s’adresse quant à lui aux PME au sens communautaire qui engagent des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, correspondant à des activités généralement situées en aval des travaux de R&D.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait l’objet de contrôles réguliers de la part de l’administration fiscale. Lorsque l’appréciation du caractère scientifique ou technique des travaux le justifie, celle-ci peut solliciter l’avis d’un expert afin d’évaluer l’éligibilité des projets déclarés.

Les entreprises sont tenues de justifier l’éligibilité de leurs travaux au regard des critères définis par le Guide du CIR 2026 (nouveauté, créativité, incertitude scientifique ou technique, caractère systématique, transférabilité et/ou reproductibilité), ainsi que la réalité et l’éligibilité des dépenses déclarées.

La bonne pratique consiste à préparer, dès le dépôt de la déclaration, une documentation technique complète et rigoureuse des travaux réalisés. Nous recommandons de ne pas attendre la réception d’un avis de contrôle pour engager cette démarche, afin de disposer d’un dossier solide et immédiatement mobilisable en cas de demande de l’administration.

Le statut JEI est accessible aux PME au sens communautaire âgées de moins de huit ans qui consacrent au moins 20 % de leurs charges fiscalement déductibles à des dépenses de R&D. Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2024, il ouvre notamment droit à une exonération d’impôt sur les bénéfices de 100 % au titre du premier exercice bénéficiaire, puis de 50 % au titre du suivant. Cet avantage fiscal a été supprimé pour les entreprises créées à compter de cette date.

Le statut JEI continue en revanche d’ouvrir droit, quelle que soit la date de création de l’entreprise, à une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant directement aux activités de R&D. Cumulable avec le CIR, il constitue l’un des dispositifs de soutien à la recherche les plus avantageux pour les jeunes entreprises.

Le régime de l’IP Box, anciennement dénommé « Patent Box », est un dispositif fiscal qui permet de soumettre à un taux réduit de 10 % les revenus nets issus de l’exploitation, de la cession ou de la concession de certains actifs de Propriété Intellectuelle.

Il s’adresse aux entreprises qui valorisent des actifs de Propriété Intellectuelle éligibles et qui sont en mesure de démontrer un lien direct entre les dépenses de R&D qu’elles ont engagées et les revenus générés par ces actifs (principe du « nexus »). 

Ce dispositif est particulièrement adapté aux entreprises innovantes des secteurs du logiciel, de la pharmacie, des biotechnologies, de l’électronique ou plus largement de l’industrie technologique.