Fiscalité locale : récupérez ce que vous avez payé en trop et réduisez vos taxes
TF, CFE, TB, TASCOM et taxes d’urbanisme sont en constante augmentation. Nous auditons les éléments constitutifs de vos impositions (surfaces, coefficients de pondérations, immobilisations…), identifions puis récupérons ce que vous avez trop payé et réduisons vos charges.
20M €
de taxes locales récupérées annuellement par l’équipe CEC
Une fiscalité locale souvent mal maîtrisée
Superficies (vérifiées par nos géomètres), coefficients de pondération, tarifs, taux d’imposition, coefficients d’actualisation… Les éléments constitutifs des bases d’imposition sont régulièrement obsolètes ou erronés.
Taxe foncière (TF), Cotisation foncière des entreprises (CFE), Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)…
La plupart des taxes sont délicates à gérer tant leurs méthodes de calcul sont opaques et complexes. De nombreuses possibilités d’optimisation existent et s’adaptent selon les secteurs, les effectifs et les natures d’activité.
Le paramétrage des immobilisations permet de valider les valeurs retenues.
Notre méthode pour identifier et récupérer vos trop-perçus
La fiscalité locale repose sur des bases de calcul déclaratives que l’administration ne vérifie pas spontanément. Des surfaces mal renseignées, une affectation incorrecte des locaux, une valeur locative cadastrale obsolète ou une exonération non sollicitée : chacune de ces situations génère un surcoût fiscal qui se reconduit année après année, sans que personne ne le détecte.
Nos experts croisent vos données immobilières, comptables et fiscales pour identifier ces anomalies et engager les procédures de récupération dans les délais légaux.
Notre approche
Audit de la Taxe Foncière (TF) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Sites administratifs : analyse des éléments constitutifs des bases d’imposition, superficies (vérifiées par nos géomètres), coefficients de pondération, tarifs, taux d’imposition, coefficients d’actualisation
- Sites industriels (usine, entrepôt, etc.) : les bases d’imposition sont calculées d’après le prix de revient des terrains, bâtiments et agencements. Nous effectuons le paramétrage des immobilisations permettant la validation des valeurs retenues
Audit de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Vérification du calcul de la TASCOM
- Identification des exonérations et remboursements accessibles
Réclamations et sécurisation pluriannuelle
- Préparation des dossiers de réclamation à soumettre à l’administration fiscale
- Accompagnement dans les échanges avec l’administration fiscale jusqu’à obtention des dégrèvements sollicités et/ou clôture des dossiers de réclamation
- Assistance à l’établissement des nouvelles déclarations afin d’optimiser et sécuriser durablement les taxes
- Veille fiscale permanente sur les évolutions des taux, des règles d’assiette et des dispositifs d’exonération
Ce que nos clients disent de nous
FAQ
Fiscalité locale
Peut-on contester la taxe foncière (TF) des locaux professionnels ?
Oui, toute entreprise peut déposer une réclamation auprès du Centre des Impôts Fonciers si elle estime que les bases de calcul de sa TF sont erronées (surfaces incorrectes, valeur locative surévaluée, nature du local mal classifiée, etc.).
Le délai de réclamation est généralement fixé au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement. Une réclamation aboutie peut donner lieu à un dégrèvement et, dans certains cas, à un remboursement rétroactif sur les années non prescrites.
Qu’est-ce que la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et qui est concerné ?
La TASCOM est due par les établissements de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m² et dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 460 000 €. Son montant est calculé sur la base de la surface de vente, du chiffre d’affaires au mètre carré et d’un coefficient multiplicateur fixé par la commune. Les groupements de magasins, les enseignes en franchise et les hypermarchés sont particulièrement concernés. Des erreurs de calcul sur la surface taxable ou sur le coefficient applicable sont fréquentes et récupérables.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’exonérations sur leurs taxes locales ?
Les exonérations d’impôts locaux varient selon le secteur d’activité, la localisation des établissements, les effectifs et, dans certains cas, le statut juridique de l’entreprise. À titre d’exemple, les entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de CFE. Certaines activités, notamment artisanales, agricoles ou de presse, bénéficient également d’exonérations spécifiques.
Ces dispositifs ne s’appliquent pas automatiquement. Ils doivent faire l’objet d’une demande expresse auprès de l’administration dans le respect des délais prévus. À défaut, l’avantage fiscal est définitivement perdu.
Sur combien d’années peut-on récupérer des trop-perçus de taxes locales ?
Le délai de réclamation applicable aux impôts locaux se poursuit jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit sa mise en recouvrement. Certaines taxes (taxes sur les bureaux, TASCOM) bénéficient de délais plus longs.
Au-delà de ces délais, les impositions deviennent prescrites et les sommes indûment acquittées ne peuvent plus être récupérées. Pour cette raison, nous conseillons aux entreprises d’engager des audits de leurs taxes locale. Chaque année écoulée peut correspondre à une opportunité d’économie définitivement perdue.
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Comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur locative est déterminée par l’administration fiscale à partir des surfaces déclarées, de leur affectation et d’un taux fixé par les collectivités. De nombreuses activités bénéficient d’exonérations permanentes ou temporaires selon leur secteur ou leur localisation.