Optimisation des cotisations AT/MP : ne payez que ce que vous devez
Vos cotisations AT/MP dépendent de votre sinistralité et de vos pratiques déclaratives. Nous vous accompagnons pour maîtriser le coût des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) et limiter leur impact sur vos charges sociales.
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d’économies réalisées annuellement par l’équipe CEC
Un taux AT/MP qui ne reflète pas toujours votre sinistralité réelle
La déclaration des accidents du travail (DAT), la rédaction des lettres de réserves et le traitement des questionnaires relatifs aux maladies professionnelles sont des procédures techniques et complexes, au cœur de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’entreprise.
Une sinistralité mal maîtrisée entraîne une hausse mécanique de vos cotisations AT/MP.
Chaque AT ou MP imputé à tort à votre compte employeur peut impacter votre taux de cotisation AT/MP pendant trois ans. Selon notre expérience, près d’une déclaration sur cinq comporte une erreur susceptible d’avoir un impact sur le compte employeur.
Notre méthode pour piloter et sécuriser vos cotisations AT/MP
La plupart des entreprises françaises supportent directement le coût financier de leurs accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). La maîtrise de ce risque constitue un enjeu majeur.
Deux leviers permettent d’agir sur le taux de cotisation AT/MP : la prévention, en amont, et la contestation des décisions d’imputation ou de prise en charge, en aval.
Nous vous accompagnons dans l’étude de votre sinistralité, la gestion de vos déclarations et le suivi de vos arrêts.
Lorsque la situation le nécessite, nous travaillons avec nos partenaires, cabinets d’avocats indépendants spécialisés et médecins experts, afin d’évaluer les opportunités de recours et de défendre au mieux les intérêts de nos clients.
Nos audits ont pour objectif d’identifier les leviers permettant de réduire durablement les taux de cotisation AT/MP, principalement au moyen de deux types de recours : le recours général et le recours médical.
Notre approche
Audit de vos cotisations AT/MP
- Analyse approfondie de votre historique de sinistralité
- Identification des AT et MP susceptibles de faire l’objet d’un recours
- Évaluation des leviers d’optimisation de votre taux AT/MP
Accompagnement lors de l’instruction des dossiers
- Déclarations d’accident du travail (DAT)
- Lettres de réserves
- Questionnaires relatifs aux MP
- Gestion des dossiers sensibles (risques psychosociaux, burn-out, décès, etc.)
Prévention & pilotage
- Conseils pour sécuriser la gestion de vos dossiers AT et MP et limiter les prises en charge indues
- Mise en place d’indicateurs de suivi et de pilotage de votre sinistralité
- Formation de vos équipes aux bonnes pratiques de gestion des AT/MP pour renforcer leur autonomie
Ce que nos clients disent de nous
FAQ
Cotisations AT/MP
Peut-on contester son taux AT/MP ?
Oui. Pour toute entreprise soucieuse d’optimiser son taux AT/MP, la première des priorités consiste à mettre en œuvre une politique de prévention efficace afin de réduire la fréquence et la gravité des AT et des MP.
Par ailleurs, une gestion rigoureuse de chaque dossier est essentielle dès la survenance d’un sinistre. L’entreprise doit notamment veiller à :
- établir avec soin les déclarations d’accident du travail (DAT),
- formuler, lorsque les circonstances le justifient, des réserves motivées,
- répondre avec précision aux questionnaires relatifs aux MP,
- assurer un suivi attentif des dossiers sensibles (risques psychosociaux, burn-out, décès, etc.),
- respecter les délais de procédure.
Enfin, l’entreprise peut contester l’imputation d’un AT ou d’une MP sur son compte employeur lorsqu’elle estime cette imputation injustifiée ou irrégulière. Lorsqu’elle aboutit, cette contestation entraîne le retrait du sinistre du calcul du taux AT/MP et permet ainsi de réduire les cotisations dues au cours des années suivantes.
Quand reçoit-on la notification de son taux de cotisation AT/MP ?
La CARSAT notifie chaque année les taux de cotisation AT/MP pour une application au 1er janvier de l’année concernée.
À compter de la notification des taux, les entreprises disposent d’un délai de deux mois pour former un recours et contester les sinistres qui auraient été imputés à tort sur leurs comptes employeurs.
Quels secteurs sont plus sujets à des taux AT/MP élevés ?
Les secteurs à forte sinistralité, tels que l’industrie, le BTP, la logistique, la restauration ou encore la santé, supportent généralement des taux AT/MP plus élevés que les autres en raison de la nature des risques auxquels leurs salariés sont exposés.
Toutefois, quel que soit le secteur d’activité, des leviers d’optimisation existent, notamment lorsque des AT ou des MP ont été imputés à tort sur les comptes employeurs.
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Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
Le taux AT/MP correspond au taux de cotisation appliqué par la CARSAT au titre des AT et MP. L’optimisation du taux AT/MP constitue un enjeu financier majeur pour les entreprises. Ce taux est calculé à partir des AT et des MP survenus au cours des trois dernières années. Il dépend de l’effectif de l’entreprise, de son secteur d’activité et de sa sinistralité réelle, c’est-à-dire du nombre et de la gravité des AT et MP déclarés.
Les entreprises de plus de 150 salariés relèvent d’un taux individuel calculé exclusivement à partir de leur propre sinistralité.